Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions

Cet accord est juridiquement contraignant

Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas nos services

Définitions

Les termes suivants ont ces significations

• Service: Nos services de planification financière par abonnement
• Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
• Contenu: Toute information disponible sur notre plateforme
• Accord: Ces conditions générales d'utilisation

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Respecter toutes les lois applicables

Service réservé aux personnes de 18 ans et plus

Description du service

Nous fournissons des services de planification financière par abonnement

Les services sont disponibles sous réserve de disponibilité

Nous pouvons modifier nos services avec préavis

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Utiliser les services conformément aux conditions
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas interférer avec le fonctionnement des services

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour

• Activités illégales ou non autorisées
• Violation des droits de tiers
• Diffusion de contenu malveillant
• Tentative d'accès non autorisé
• Utilisation à des fins commerciales non autorisées

Propriété Intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur notre propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation

Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable

Vous nous accordez une licence sur le contenu que vous partagez

Conditions de paiement

Les tarifs et conditions de paiement suivants s'appliquent

Paiement par carte bancaire ou virement

Vous autorisez les prélèvements automatiques

Remboursement selon notre politique spécifique

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails

Nous traitons vos données sur la base du consentement et de l'intérêt légitime.

Avertissements

Les avertissements suivants s'appliquent

Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie

Les services sont fournis "en l'état"

Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier considérablement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi

Exclusion des dommages indirects

Responsabilité plafonnée aux montants payés

Certaines juridictions ne permettent pas ces limitations

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de son utilisation du service

Cette indemnisation couvre les frais légaux et dommages-intérêts

Résolution des litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent

Renonciation aux actions collectives

Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord

La résiliation met fin aux droits et obligations

Certaines clauses survivent à la résiliation

Droit applicable

Cet accord est régi par le droit français

Les tribunaux français ont compétence exclusive

Vos lois locales peuvent également s'appliquer

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis

Nous vous informerons des changements importants

Votre utilisation continue vaut acceptation

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent en vigueur

Accord intégral

Cet accord constitue l'intégralité de nos accords

Il remplace tous les accords antérieurs

Contact

Pour toute question sur ces conditions